Conditions générales d'utilisation
Protection des données personnelles
Les informations et coordonnées demandées sont nécessaires pour réaliser l’inscription aux autoformations disponibles sur le site internet eformation-inrs.fr.
Les données recueillies sur le formulaire d’inscription sont traitées dans un fichier automatisé et sécurisé. Ces données seront détruites 18 mois après la dernière connexion de l’utilisateur à l'une des formations auxquelles il a été inscrit.
Conformément à la législation en vigueur l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de ses données personnelles en formulant sa demande à l’adresse suivante : donnees.personnelles@inrs.fr
L’INRS s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de sécuriser le traitement des données à caractère personnel traitées par ses services. Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles
Gestion des cookies
L’utilisateur est informé que ce site nécessite l’installation de cookie afin d’offrir un service optimal. Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales mais uniquement à des fins de sécurité et techniques.
Les cookies techniques
Il s’agit des cookies sans lesquels vous ne pourrez utiliser l’intégralité des services proposés sur le site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à la qualité de la navigation, ainsi qu’à l’accès aux différents services.
Sécurité des formulaires
Ce site utilise la technologie Turnstile de l'éditeur Cloudfare pour confirmer le caractère humain des visiteurs, tout en respectant la confidentialité des données personnelles.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Pas de reproduction sans autorisation pour les sites de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net. - dédiés à la formation à distance.
Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'INRS est propriétaire des droits d’auteur, d'utilisation et de diffusion de ses productions, quel que soit leur support.
Il est donc interdit de reproduire pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments figurant sur ce site ou sur toute production papier ou multimédia de l'INRS, sans autorisation préalable de l'INRS ou du détenteur du droit d'auteur.
À titre d’exemple, il n'est pas possible sans autorisation spécifique :
• de copier pour réutilisation sur un autre support tout élément issu des sites www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net (structure générale, textes, images animées ou fixes, vidéos, sons),
• de copier et mettre en ligne sur un site Internet ou Intranet un extrait des ressources proposées en téléchargement dans le cadre des formations en ligne,
• de réexploiter tout support , notamment dans le cadre de formations.
La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).
Pour toute demande de reproduction, merci de contacter le secretariat FAD l’INRS par mail ou par courrier à l’attention du directeur de la publication.
Configuration minimale requise
L’accès au site de l’INRS et sa consultation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : windows 7+ (PC), OS X 10.11 (MAC), Mozilla Firefox 61+, Chrome 68+, Safari 11.1.2+
Maintenance
Le site de l’INRS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou remarques, en adressant un mail à assistance.fad@inrs.fr qui transmettra.
Mis à jour le 21/02/2024