Sa mission de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est mis en œuvre par l’État pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.

Le SBDU, un service à compétence nationale

Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, le Service des biens à double usage (SBDU) a pour cœur de mission le contrôle des exportations de biens stratégiques et en particulier celui des biens à double usage (BDU).

Ce système réglementaire vise à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive, à faire respecter les embargos et à lutter contre la répression, les violations graves et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire international, en incluant les biens de cybersurveillance dans le scope contrôlé.

Autorité unique de classement

La majorité de l’activité du SBDU concerne l’application de cette réglementation. Il est l'autorité française de classement et de délivrance des licences d'exportation. À ce titre, il émet des avis juridiquement opposables sur le caractère double usage ou non des biens et technologies, dans le cadre de procédures douanières en contentieux ou en rescrit.

Le SBDU contribue également aux travaux de mise à jour de ces listes auprès des régimes internationaux de contrôle. De même, il assure les relations avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne chargées du contrôle à l'exportation des biens à double usage et avec la Commission européenne, pour l'application de la réglementation.

Instruction et délivrance des licences

Pour exporter ces biens et technologies sensibles en dehors de l'Union européenne – et, pour certains biens très sensibles, pour un transfert intracommunautaire –, une autorisation est requise au titre de cette réglementation.

Le SBDU est le service auprès duquel vous réalisez vos démarches de dépôt des demandes. Dans un cadre interministériel, le SBDU instruit les dossiers et délivre les licences ou notifie un refus d’exporter. Le SBDU reste votre interlocuteur unique durant toute la procédure.

Au moment du dédouanement de vos marchandises, les services des douanes vérifieront que vous disposez d’une licence en bonne et due forme, valable pour la quantité et les spécificités des biens exportés.

Certaines modifications d’un projet d’exportation (changement de destinataire…) impliquent d’autres procédures préalables d’autorisation.

Le SBDU est également en charge de l’instruction de demandes de dérogations sollicitées dans le cadre des sanctions spécifiques à certains pays (Russie, Iran, etc.) dans la mesure où le sujet est lié à une vérification de caractéristiques techniques des biens visés par les embargos sectoriels et technologiques. Le SBDU est ainsi amené à conforter ou non des blocages en douanes selon les caractéristiques des biens dédouanés. Certaines règlementations imposant de telles sanctions permettent des dérogations au cas par cas aux interdictions d’exporter : l’examen de vos demande d’exportations dans un tel cadre nécessite également le dépôt d’une demande de licence ou d’une autorisation de courtage / vente / transit.

Enfin, depuis 2020, la compétence portant sur l’application du règlement « anti-torture » est confiée au SBDU (biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).

Mission d'information

Le Service des biens à double usage (SBDU) développe un programme d’information et de sensibilisation à destination des acteurs de l’exportation de biens à double usage en France.

Sans être une session de formation, le forum des exportateurs de biens à double usage est un rendez-vous privilégié d’échanges d’informations entre le SBDU et près de 300 exportateurs. Il se tient annuellement à Bercy.

Le SBDU organise et anime, dans ses locaux, des sessions pour les entreprises exportatrices de biens à double usage, pour sensibiliser et former leurs équipes en charge du contrôle export. Des sessions ont également déjà été animées sur tout le territoire français auprès de Chambres de commerce et d'industrie ou d’autres organismes. Certaines sessions sont animées conjointement avec un représentant des services des douanes.

Contact pour tout renseignement sur ces sessions : sbdu-formation.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Partenaires

Le système national de contrôle des biens à double usage repose sur trois entités :

• le SBDU est le service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation ;
• la CBDU, Commission interministérielle des biens à double usage, rassemble toute l’expertise interministérielle en matière d’examen de licences de bien à double usage et émet un avis sur chaque demande de licence. La présidence de la CIBDU relève Secrétariat général à la défense et la sécurité nationale (SGDSN) ;
• L’instruction des demandes de licences de biens de cryptologie se fait avec l’appui technique de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Le SBDU et les administrations associées à la CIBDU sont en interaction avec les autorités homologues des autres États membres pour veiller à une application harmonieuse du règlement européen.