AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 76
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Yvetot.
Correspondant : Service commande publique,
17 rue Carnot, CS 60185
76195
Yvetot Cedex
FRANCE.
tél. : 02-35-95-91-40
Courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr
Adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1013905.html.
Objet du marché : Marché de services pour les vérifications et contrôles périodiques des diverses installations des établissements gérés par le CCAS d'Yvetot.
Lieu d'exécution et de livraison:
17 rue Carnot
76190
Yvetot
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Mai 2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Avril 2024.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS Yvetot
Correspondant :
Service commande publique
17 rue carnot, CS 60185
76195
Yvetot CEDEX
, tél. : 0235959140
, courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CCAS Yvetot
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
CCAS Yvetot
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CCAS Yvetot
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Vérification périodique des installations électriques et des éclairages de sécurité. -
Vérification périodique des installations électriques et des éclairages de sécurité
Lot n° 2 : Vérification périodique des installations gaz. -
Vérification périodique des installations gaz
Lot n° 3 : Vérification triennale des SSI et du désenfumage mécanique. -
Vérification triennale des SSI et du désenfumage mécanique
Lot n° 4 : Vérification périodique des appareils à pression. -
Vérification périodique des appareils à pression
Lot n° 5 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW. -
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW
Lot n° 6 : Vérification périodique des équipements de protection individuelle : harnais de sécurité. -
Vérification périodique des équipements de protection individuelle : harnais de sécurité
Lot n° 7 : Vérification périodique des aires et équipements de jeux et sportifs à usage collectif. -
Vérification périodique des aires et équipements de jeux et sportifs à usage collectif
Lot n° 8 : Vérification périodique des portes et portails automatiques et semi-automatiques. -
Vérification périodique des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Lot n° 9 : Vérification périodique des chariots élévateurs et transpalettes mus à bras. -
Vérification périodique des chariots élévateurs et transpalettes mus à bras
Lot n° 10 : Vérification périodique des échelles et plateformes. -
Vérification périodique des échelles et plateformes
Lot n° 11 : Vérification quinquennale des ascenseurs. -
Vérification quinquennale des ascenseurs
Lot n° 12 : Vérification semestrielle des hayons. -
Vérification semestrielle des hayons
Lot n° 13 : Vérification générale périodique des machines. -
Vérification générale périodique des machines
Lot n° 14 : Vérification périodique des racks et des filets de sécurité. -
Vérification périodique des racks et des filets de sécurité
