Vous trouverez aux Archives nationales
Pour chaque thème ou chaque catégorie de documents fréquemment demandés par les lecteurs sur la période XIXe-XXIe siècle, le tableau associé indique les centres d'archives qui ont les dossiers principaux ou complémentaires correspondants.
Révolution
Première Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Métiers (XIXe-XXIe siècles)
Parcours militaire d'une personne (XIXe-XXIe siècles)
Droit, police et justice (XIXe-XXIe siècles, hors Seconde Guerre mondiale)
Politique et administration (XIXe-XXIe siècles)
Villes et territoires (XIXe-XXIe siècles)
État civil
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| Cahier de doléances en 1789 | Cahiers de synthèse de chaque ordre pour les bailliages et sénéchaussées uniquement (séries B (B/a et BIII) et C (C/14-25). | • Archives départementales : cahiers par paroisses et cahiers de synthèse de la noblesse, du clergé et du Tiers État pour les bailliages et sénéchaussées de leur ressort. |
| Émigration | Liste des émigrés : AB/L/1500/1-71 (fichier Robinet), AD/XII/1-12 | |
| Tribunal révolutionnaire | Tribunal révolutionnaire (série W) | Archives départementales : tribunaux révolutionnaires départementaux |
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| Combattants ayant perdu la vie durant la Première guerre mondiale | Registres d'état-civil des régiments de la guerre de 1914-1918 (F/9, puis cotation continue) : y sont consignés les actes de décès. | Listes nominatives des morts ayant obtenu ou non la mention « mort pour la France » : consulter le site Mémoire des hommes |
| Victimes civiles de la guerre 1914-1918 | - personnes ayant reçu le titre de Mort pour la France ; | |
| Alsace-Moselle : dédommagement d'Alsaciens-Mosellans, internés civils en France pendant la Première Guerre mondiale | Archives départementales. La Commission Combarieu, créée par décret du 16 avril 1927, siégeait à Strasbourg ; les dossiers de demande passaient par les préfectures. |
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Seconde Guerre mondiale
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| Administrateurs provisoires dans le cadre de l'aryanisation économique | Sous-série AJ/38 (Commissariat général aux Questions Juives). | |
| Alsace-Moselle : réfugiés alsaciens dans un département | La sous-série F/23 (Service central des réfugiés et des Alsaciens-Mosellans en 1939-1945) peut contenir des listes de réfugiés classées par département. | Dossiers individuels : archives départementales du lieu où la personne s'est réfugiée. |
| Chantiers de jeunesse | Aspects institutionnels et administratifs : sous-série AJ/39. | Dossiers individuels et fichiers pour les jeunes incorporés : |
| Déportation | F/9 (ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) | • Archives départementales : documents administratifs, parfois des listes, dossiers individuels de demandes de cartes et de secours ; témoignages dans les archives d'associations d'anciens déportés |
| Déportation : liste des convois (1941-1944) | F/9/5789 à F/9/5801 | |
| Déportation : rapatriement des corps de déportés | Versement F/9/6870. Classement uniquement chronologique. | |
| Etrangers mobilisés dans les compagnies ou groupements de travailleurs étrangers (CTE ou GTE) | Archives départementales des lieux où se trouvaient les compagnies ou groupements. | |
| Juridictions d'exception | Sous-série Z/4 (Section spéciale de la Cour d'appel de Paris) : jugement, sous Vichy, des activités des anarchistes et des communistes et des « crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État ». | |
| Personnes engagées dans l'armée allemande pendant l'Occupation | Sous-série Z/6 (Cour de justice de la Seine) : jugement, procédure d'extradition quand il y en a une. | |
| Prisonniers de guerre français | Histoire générale. Les documents conservés sont essentiellement administratifs. | Histoire individuelle. |
| Victimes militaires | Fichier régimentaire des militaires décédés : 625Mi/1-77. Classement par corps d'armée puis par régiment. | Un fichier similaire existe au Service historique de la Défense, Division des archives des victimes des conflits contemporains, mais classement par ordre alphabétique. |
| Réfugiés espagnols | Les dossiers relatifs aux camps de réfugiés espagnols comprennent très peu de documents nominatifs classés alphabétiquement, mais essentiellement des listes nominatives classées par dates. Ces listes sont extrêmement nombreuses pour chaque camp. | Archives départementales, par exemple pour les réfugiés de la Guerre d'Espagne dans le Cher (1936-1946) et les Pyrénées-Orientales, les travailleurs espagnols internés au sein des GTE de Dordogne |
| Résistance - créateurs de réseaux de résistants | En prérequis, il faut connaître le nom du réseau. 72AJ : fonds du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, en partie consultable en ligne | • Service historique de la Défense à Vincennes : dossier d'homologation des services de résistant et dossier individuel d'agent des réseaux ; dossiers d'officiers de carrière. |
| STO (Service du travail obligatoire) | Histoire générale. Les documents conservés sont essentiellement administratifs. | Histoire personnelle |
| Extraditions | Fichier des demandes d'extradition : versements 20030029 (1930-1950) et 20030030 (1950-1975) |
Métiers (XIXe-XXIe siècles)
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| Elections sociales et professionnelles | Organisation générale des élections sur le territoire. | Listes électorales prud'homales ou des élections de sécurité sociale : Archives départementales. |
| Entrepreneur/entreprise de bâtiment | Archives départementales du lieu du siège social | |
| Ingénieurs de l'Etat ayant travaillé dans les compagnies de chemins de fer | Sous-série F/14 : dossiers de personnels pour certains agents de l'administration centrale de l'État, pour la partie de leur carrière où ils ont travaillé pour l'Etat. | |
| Policier | Archives de la Préfecture de police |
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Parcours militaire d'une personne (XIXe-XXIe siècles)
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| Parcours militaire d'une personne | Les marins jusqu'en 1789 (série MAR/C et MAR/F) | Les dossiers militaires des soldats et sous-officiers sont : |
| Conscrits et conscription de 1798 à 1998 (service militaire) | • Archives départementales : recensement cantonal, conseils de révision | |
| Registres matricules | • Archives départementales : recensement cantonal ; conseils de révision | |
| Conseils de guerre |
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Droit, police et justice (XIXe-XXIe siècles, hors Seconde Guerre mondiale)
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| Casier judiciaire | Pour la délivrance de ce document, voir le site officiel de l'administration française : Service-Public.fr | |
| Jugements | Pour l'Ancien Régime, les archives du Parlement (série X) et du Châtelet (série Y) de Paris | Archives départementales : cours et juridictions (Ancien Régime), tribunaux (depuis 1789) |
| Arrestation, incarcération | Archives départementales : procès-verbaux de police ou de gendarmerie ; prisons (établissements pénitentiaires) | |
| Lieu d'incarcération d'un prisonnier | Archives départementales | |
| Dossiers de détenus | • De la période révolutionnaire jusqu'en 1865, états de condamnés et chaînes de forçats (F/16). | • Archives départementales du (des) lieux de détention : procès-verbaux de gendarmerie ; registres d'écrous |
| Grâces | Sous-série BB/27 : le fichier des grâces (non communicable) indique tous les dossiers de recours en grâce qui ont été ouverts en France : année, prénom et nom, motif de la condamnation, nom et lieu de la cour, nature et durée de la peine, qualification du délit. Ce fichier indique un numéro de dossier. Les dossiers ne sont pas tous gardés ; ceux qui le sont figurent dans le versement 19850600. | |
| Grâces présidentielles | Sous-série BB/22 | |
| Cour d'appel | Archives départementales | |
| Tribunaux de première instance | Archives départementales | |
| Reconnaissance de l'état de pupille de la Nation | Archives départementales. L'octroi du statut de pupille de la Nation, créé en 1917, était effectué par jugement du tribunal de première instance (aujourd'hui par le tribunal de grande instance). | |
| Justice de paix | Archives départementales : jugements civils et de simple police |
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Politique et administration (XIXe-XXIe siècles)
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| Pétitions politiques | Eventuellement, en recherchant par l'intitulé du texte législatif concerné par la pétition. | Archives départementales |
| Professions de foi lors des élections législatives | Sous-série F1c II, sauf pour 1878-1939 (archives détruites) | Archives départementales pour 1878-1939, sans garantie, dans les dossiers de préfecture ou des renseignements généraux. Parfois en archives municipales, surtout pour les élections municipales |
| Tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE) | Quelques dossiers préparatoires à la mise à jour versés par des ministères ou des établissements publics | |
| Véhicules | Historique d'un type de véhicule : dossiers de Réception Par Type (RPT). | Historique d'un véhicule particulier : la recherche se fait en principe par l'immatriculation du véhicule. |
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Villes et territoires (XIXe-XXIe siècles)
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| Arrêtés préfectoraux | Archives départementales. | |
| Arrêtés municipaux | En mairie ou aux archives municipales. | |
| Cadastre | A partir de 2020 : cadastre numérique, pour l'ensemble des départements | Jusqu'en 2019 inclus |
| Correspondances entre les préfets de département et le ministère de l'intérieur | Administration générale : sous-série F/1. | Archives départementales : correspondance des préfets avec les élus locaux, notamment en matière d'achat ou vente de terrains, expropriations… |
| Permis de construire | • Archives départementales : échantillons |
| | Vous trouverez aux | Vous trouverez dans |
| Actes d'état-civil | • jusqu'en 1792, registres paroissiaux, puis jusqu'en 1910/1920, actes d'état-civil : portails en ligne des Archives départementales et de certaines Archives municipales. | |
| Dispenses pour mariage | ||
| Changement de nom |