Contacter le service juridique

Signalez une violation présumée concernant un produit, la confidentialité ou la propriété intellectuelle en sélectionnant l’un des sujets ci-dessous.

Assistance Apple

Pour toute demande d’assistance, y compris les questions relatives aux produits, les problèmes liés à votre identifiant Apple, les réinitialisations de mot de passe, les problèmes de sécurité et d’hameçonnage, etc., veuillez contacter l’assistance Apple (cliquez sur Facturation et abonnements pour les problèmes d’identifiant Apple, de mot de passe, de sécurité et d’hameçonnage).

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Soumission d’idées

Découvrez la politique d’Apple en matière de soumission d’idées.

Consulter la politique de soumission d’idées

Réclamations en matière de propriété intellectuelle

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez soumettre une réclamation à l’équipe juridique d’Apple à l’aide du formulaire approprié :

Protection de la vie privée

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, ou si vous souhaitez vous renseigner sur la suppression ou la correction de votre compte, ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Poser des questions sur la protection de la vie privée

Signaler des produits contrefaits ou des imitations

Signalez des produits Apple suspectés d’être des contrefaçons ou des imitations, ou toute autre forme de violation présumée de la propriété intellectuelle d’Apple.

Signaler des produits contrefaits ou des imitations

Signaler le piratage de logiciels

Signalez toute suspicion de piratage de logiciels Apple à la Software and Information Industry Association (SIIA) sur le site Web de la SIIA.

En apprendre plus sur la prévention du piratage

Droits et autorisations

Si vous avez des questions concernant l’utilisation ou l’octroi de licences de marques Apple et/ou de matériel protégé par le droit d’auteur (par exemple, des photographies, des séquences vidéo, des publicités Apple ou d’autres matériels Apple), veuillez soumettre votre demande à l’équipe Droits et autorisations.

Demander l’autorisation d’utiliser des documents Apple protégés par le droit d’auteur

Marque de commerce

Consultez les lignes directrices pour l’utilisation des marques de commerce Apple et contactez-nous si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire.

Demander des informations sur les marques de commerce

Travailler avec Apple

Il existe des moyens de collaborer avec Apple.

Apprendre à travailler avec Apple