Détails opérationnels - Ouverture du 11 mai 2004

Principes généraux
Procédures d’enregistrement
De la saisie à l’identification
Échéancier
La nouvelle version du formulaire (1.7.4)

Vous trouverez également des compléments d’informations dans notre rubrique Spécial ouverture dédiée aux prestataires AFNIC.

Principes généraux

À partir du mardi 11 mai 2004, le droit au nom disparaît pour tout enregistrement d’un nom de domaine, déposé directement sous .fr et .re, par toute personne morale ou physique identifiable en ligne sur les bases de données publiques nationales (gérées par les Greffes, l’INPI et l’INSEE) à partir du numéro SIREN/SIRET, RCS, ou du numéro de marque en maintenant le principe de territorialité (contact administratif sur le territoire français).

L’identification du titulaire est assurée par une vérification a posteriori (après installation du nom de domaine) de la cohérence entre les données fournies par le titulaire demandeur et les informations consultables sur ces bases de données publiques, ceci pour les opérations de « Création » (C) et de « Modification de nom » (N) uniquement. La procédure reste inchangée pour les opérations de « Changement de Prestataire » (D)
et « Transmission »(P) : la vérification de l’identité du titulaire se fait toujours a priori.

Les interdépendances entre .com.fr et .fr ainsi qu’entre .com.re et .re sont conservées.

La gestion des sous-domaines publics et sectoriels (.tm.fr, .asso.fr, .nom.fr, …) reste
inchangée : les entités demandant un nom de domaine sous ces zones de nommage doivent appartenir à la catégorie visée, le nom demandé doit être en relation avec le justificatif présenté ; la vérification du droit au nom et l’identification continuent à se faire a priori.

Procédures d’enregistrement

Les caractères acceptés pour l’enregistrement d’un nom de domaine sont « a-z » (ou indifféremment « A-Z »), « 0-9 », « -« .

Tous les noms sont admis sauf ceux :

composés d’un caractère unique,
composés de deux lettres uniquement,
débutant ou se terminant par « -« ,
débutant par xn--.

La liste des « composantes géographiques » sera supprimée de la liste des termes fondamentaux non attribuables.

Pour un enregistrement sous .fr, .com.fr, .re ou .com.re, le contact titulaire (actuel
organisme demandeur) doit avoir un lien de territorialité avec la France (ou la Réunion
pour un .re, .com.re), c’est-à-dire :

être domicilié en France (et plus particulièrement à la Réunion pour un .re, .com.re),
avoir une marque déposée à l’INPI.

Le contact administratif peut être différent du titulaire (personne morale ou personne physique) mais devra OBLIGATOIREMENT être domicilié en France et être joignable.

De la saisie à l’identification…

L’opération de « Création » (C) ou de « Modification de nom » (N) d’un domaine sous .fr, et .re est automatique si les critères énoncés ci-dessus sont respectés. Une fois l’enregistrement du formulaire effectué (avec réception de son numéro d’ordre), le prestataire reçoit un ticket en « Attente Client » ou en « Attente Vérification » (8a) ; la suite de la procédure reste identique à celle existant avant l’ouverture :

vérification des critères techniques avec ZoneCheck v2,
publication dans le service Whois si les critères techniques sont valides,
passage à l’état « Fini » du ticket,
facturation du domaine installé.

L’identification du contact titulaire est faite a posteriori (après l’installation
technique du nom de domaine), à partir des bases de données publiques et nationales
(Greffes, INPI, INSEE) dans un délai d’un mois maximum à compter de l’émission d’un ticket
d’identification.
Si, pour quelque raison que ce soit, l’AFNIC ne parvient pas à identifier le contact
titulaire, vous disposerez d’un mois à compter de l’envoi d’un courrier électronique pour nous faire parvenir les documents nécessaires à cette identification. Passé ce délai et sans autres éléments, le nom de domaine sera bloqué (inactif), et ce pour une durée d’un mois.
Au terme de ce mois, et sans informations complémentaires, le nom de domaine sera
définitivement supprimé, sans autre préavis.
La facturation du domaine reste effective.

À noter :

Les opérations de « Transmission » (P) de noms de domaine sont désormais possibles à partir d’un contrat de cession.
En cas de litige, un système de résolution des conflits sera proposé par des organismes français ou internationaux. Ce système viendra en complément des tribunaux.

Échéancier

Du lundi 5 avril au lundi 26 avril 2004

Le lundi 5 avril

L’envoi systématique de la lettre d’engagement sera supprimé pour tous les prestataires
(option 1 et option 2) pour les opérations de « Création » (C) ou de « Changement de
prestataire » (D). Durant les cinq semaines précédant l’ouverture, le droit au nom continuera
de s’appliquer, et la lettre d’engagement pourra être demandée en cas de conflit sur une
opération demandée.

L’opération de « Modification » (M) via le formulaire sera remplacée par deux opérations :

« Modification technique » (T) : cette opération est déjà opérationnelle et concerne
uniquement les modifications de DNS ; la configuration technique du domaine doit être en
conformité avec ZoneCheck v2

« Modification administrative » (A) : cette opération initialisée via le formulaire donne lieu à la création d’un ticket « Identification » interne à l’AFNIC qui permettra de suivre la modification demandée. Cette opération ne permet pas les modifications de raison
sociale ou de nom du contact titulaire. Aucune vérification technique ne sera effectuée.

Remarques :

Dans le cadre d’une modification administrative, la génération d’un ticket d' »Identification » interdit, tant qu’il n’est pas passé en « Fini », toute autre opération sur le nom de domaine.

La durée de vie maximale d’un ticket, qui est aujourd’hui de 3 mois, passe à 2 mois.
Les relances vers les prestataires sont modifiées en conséquence et s’effectuent tous
les 15 jours.

Le vendredi 16 avril 2004

Possibilité de tester les adresses électroniques mentionnées dans le document « spécial ouverture ».

Le lundi 26 avril

Mise en place du nouveau formulaire en ligne 1.7.4 ; la version
1.7.2 pourra être utilisée jusqu’à l’ouverture mais ne sera plus valable à partir du 11 mai 2004.

Les modifications entre les 2 versions sont les suivantes :

le champ supplémentaire « 1e » (optionnel) permet au prestataire d’indiquer
une référence client qui lui est propre, dans le cadre de l’ouverture
les accusés de réception reprendront cette information dans le champ « Transaction ID ». Par la suite cette donnée
pourra être reprise dans les différents échanges ;

les champs 4m. , 4n. , 4o. sont remplacés
respectivement par les champs 3r. , 3s. , 3z.
(ces champs concernent les dépôts en .nom.fr) ;

le champ 3q. est ajouté (ce champ concerne les
dépôts en .nom.fr) ;

les champs 3t. , 3u. , 3v. sont ajoutés : ils
seront optionnels avant l’ouverture du 11 mai ;
les champs 3t. et 3v. seront obligatoires quels que
soient le nom de domaine et la nature du titulaire
à partir du 11 mai ;

l’appellation de tous les champs commençant par « 3 » est
changé : « Infos concernant le titulaire » au lieu de
« Infos concernant l’organisation / le demandeur » ;

remarque : pendant cette période de cohabitation (du 26 avril au 11 mai), il sera encore nécessaire d’utiliser le formulaire en version 1.7.2 pour la création des domaines en .nom.fr.

Du jeudi 6 mai au vendredi 14 mai 2004

Le jeudi 6 mai

Tous les tickets de création ou de modification de nom de domaine en cours n’ayant pu
aboutir (pour des raisons administratives ou techniques) sont annulés par l’AFNIC.
Les dossiers abandonnés doivent faire l’objet d’une nouvelle demande.

Toutes les saisies pour des demandes de « Création » (C) ou de « Modification de nom » (N), quelle que soit l’extension demandée,
sont interdites à partir de 18H30.

Le vendredi 7 mai

Tout formulaire en ligne sans ticket est traité et fait l’objet d’un ticket « Attente
client » ou « Attente vérification » ou est directement abandonné sans échange préalable avec le prestataire.

Les installations techniques se font comme un jour ouvrable normal.

Le lundi 10 mai

Pour tous les tickets restant (« attente client », « attente verification » et « DNS non
prêt »), l’installation technique peut s’effectuer jusqu’à 13h.
Les domaines non installés seront abandonnés.

La semaine du 11 au 14 mai

Une procédure de démarrage progressif est déployée et s’étend sur quatre jours ; la « sunrise »
durant cette période s’appliquera aux domaines déposés sous les deux extensions suivantes :
.fr et .re
Pour les autres extensions (.tm.fr, .asso.fr, …) tout nom de domaine redevient enregistrable.

Le mardi 11 mai dès 9h

Les noms de domaine commençant par les lettres/chiffres [0 – 9] + [a – b] pourront être
enregistrés.

Le mercredi 12 mai dès 9h

Les noms de domaine commençant par les lettres/chiffres [0 – 9] + [a – b] + [c – f]
pourront être enregistrés.

Le jeudi 13 mai dès 9h

Les noms de domaine commencant par les lettres/chiffres [0 – 9] + [a – b] +  [c – f] + [g – n] pourront être enregistrés.

Le vendredi 14 mai 2004 dès 9h

Enregistrement possible pour tous les noms de domaine.

La nouvelle version du formulaire

La version du formulaire utilisable dès le 11 mai 2004 est
la version 1.7.4.
Les champs 3t. et 3v. sont alors obligatoires pour le titulaire.
Les adresses fournies du titulaire et du contact administratif devront être conformes aux contraintes de territorialité.