Contexte général
Dans la perspective du plein emploi, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a souhaité engager une réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA. A ce titre, il a annoncé en décembre 2022 le lancement de 18 pilotes portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA autour de quelques piliers, parmi lesquels une entrée en parcours conjointe par Pôle emploi et les départements, un accompagnement renforcé et plus intensif vers le retour à l’emploi ainsi qu’une mobilisation des entreprises à toutes les étapes.
En lançant ces expérimentations en lien avec les départements, le ministère souhaite tester, en avance de phase et à droit constant, de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé qui seront généralisées dans le cadre de France Travail, réforme prioritaire du Gouvernement devant intervenir dans le courant de l’année 2023.
Dans ce cadre, les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Pour les personnes sans emploi : les aider à retrouver un emploi durable, adapté à leur projet professionnel ;
- Pour les professionnels : leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier, à savoir la construction de projets individuels et l’accompagnement ;
- Pour les entreprises : les aider à recruter plus et mieux, en attirant de nouvelles compétences ;
- Pour les pouvoirs publics : favoriser la cohésion sociale en réduisant durablement le chômage et les coûts sociaux et financiers qui y sont liés.
Les 18 territoires pilotes
Sur 43 départements volontaires, 18 départements ont été retenus : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
Ceux-ci ont été choisis pour refléter le territoire français dans toute sa diversité : taille, population, âge, situation socio-économique, secteurs d’activité représentés sur le territoire…
Au total, ce sont près de 40 000 allocataires qui seront concernés par cette expérimentation.
Une initiative collective, coconstruite par et pour les acteurs
Cette expérimentation vise à se nourrir des expériences positives du terrain pour préfigurer France Travail.
Les territoires retenus pourront s’appuyer les coopérations déjà engagées (montée en charge de l’accompagnement global, CALPAE, SPIE). Les professionnels pourront également s’appuyer sur leurs expériences de partenariat, menées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.
La méthode retenue par les expérimentations est inédite néanmoins. Elle cible une prise en charge exhaustive de l’ensemble des allocataires du RSA (flux de nouveaux entrants et stock) sur un bassin de vie pour montrer qu’une action plus collective et intensive sur l’orientation et l’accompagnement des personnes conduit à une meilleure insertion dans l’emploi.
Ces pilotes reposent sur la conviction que seul un accompagnement socio-professionnel coordonné entre les acteurs et une implication des allocataires dans leurs parcours permettront d’aider durablement chacun à retrouver un emploi et, par-là, à sortir de la pauvreté.
Les départements pilotes testeront à droit constant une approche « guichet unique » et une meilleure coordination entre les entreprises souhaitant recruter sur le territoire.
Concrètement
Au sein de ces territoires pilotes, les acteurs de l’insertion et de l’emploi devront proposer une offre de services communes reposant sur :
- L’identification de l’ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire, de façon proactive ;
- Le diagnostic partagé des besoins sociaux et professionnels de chaque personne en vue de favoriser son retour à l’emploi ;
- La mise en place d’un accompagnement partagé social/professionnel, visant à établir un projet professionnel et les moyens d’y parvenir, via notamment la mobilisation de 15 à 20 h d’activité par semaine et l’implication de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion, etc.).
Pour y parvenir, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion travaille de manière étroite avec l’Assemblée des départements de France, les élus locaux, les équipes départementales, les services déconcentrés, Pôle emploi et les acteurs de terrain. L’objectif est de coconstruire les contours de cette expérimentation afin de les adapter à leurs réalités locales : modalités de prise de rendez-vous, accueil physique ou à distance, taille des portefeuilles d’accompagnement pour les professionnels, activités comprises dans les 15/20 heures…
Les éléments qui seront testés par les territoires pilotes ont émergé du terrain et été identfiées lors d’un exercice de parangonnage conduit par l’égide du Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, pour identifier les bonnes pratiques de coopération locales déjà mises en œuvre. Les outils numériques déployés sont également nés du terrain et ont vocation être testés afin d’être progressivement améliorés des retours des différents territoires et, à terme, développés.
La méthode reposera sur un parangonnage (outillage des professionnels, interopérabilité, mise en visibilité des solutions de recrutement et de formation, etc.) permettant au moment du diagnostic et tout au long du parcours de partager les informations et les actions du chacun durant l’accompagnement. Des travaux de connexions devront se mettre en place de part et d’autre entre les outils informatiques de Pôle emploi, l’outil carnet de bord proposé ou les outils du département.
Une parangonnage permettra également de déterminer les modalités d’accompagnement les plus efficaces pour les usagers, qui seront ainsi généralisées et portées à l’échelle dans le cadre de France Travail.
Le calendrier
Ces expérimentations sont prévues pour deux ans.
Les pilotes font l’objet de travaux suivis et renforcés depuis leur annonce par les équipes locales.
Le lancement opérationnel a été effectué au printemps 2023. L’expérimentation sera suivie, pilotée et évaluée par le biais des gouvernances locale et nationale.