Un processus d’audit rénové
Le processus d’audit des organismes a été précisé et renforcé par un arrêté entré en vigueur au premier septembre 2023 qui, notamment :
- Renforce les exigences de présentation, par les organismes de formation, de leur activité et de sa justification ;
- Encadre les pratiques des certificateurs et donne au COFRAC, l’instance nationale qui les accrédite, plus de capacité à les contrôler ;
- Responsabilise aussi les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source.
Un question/réponse est venu compléter cet arrêté pour clarifier certaines dispositions, mis en ligne sur le site internet du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Un guide de lecture pour bien se repérer
Le guide de lecture publié aujourd’hui complète l’arrêté en explicitant chacun des critères et indicateurs de la certification Qualiopi, notamment :
- Indicateur 5 : les objectifs de la formation doivent être conformes aux exigences de la certification visée ;
- Indicateur 12 : les modalités de prévention des ruptures et les dispositions rendant les apprenants acteurs de leur formation ;
- Indicateur 18 : la nécessité d’une coordination des acteurs de la formation pour assurer son succès ;
- Indicateur 19 : les moyens pédagogiques doivent être cohérents avec les objectifs des prestations et lorsque la formation se déroule à distance, les moyens d’accompagnement techniques et pédagogiques doivent être démontrés.
Pour Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels : « L’actualisation de la certification Qualiopi est une étape importante. Nous faisons progressivement la démonstration qu’on peut alléger la charge administrative et renforcer les exigences qualitatives ».
La ministre salue l’engagement des partenaires sociaux, des financeurs de la formation et des grands réseaux de la formation professionnelle. Leur travail commun amène à produire ces textes administratifs qui consolident un système de régulation dont une récente enquête de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) et du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) montre l’utilité. Ces travaux sont une première étape et sont amenés à se poursuivre en 2024.
Contact presse
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
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