Parce que le handicap est l’une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. La CNH est l’occasion de rendre compte de la grande mobilisation collective de tous les acteurs de la société, de l’Etat, des départements, des associations, des professionnels de santé, des entreprises, des médias, et des citoyens.
Le Gouvernement souhaite aller plus loin et créer une véritable société de choix pour les personnes handicapées, la CNH permet de préciser les jalons à venir.
Consulter le dossier de presse de la CNH 2020.
Exécution des réformes engagées et renforcement de l’accompagnement : 12 nouveaux engagements pris par le Gouvernement.
| La Conférence nationale du handicap est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sous l’autorité du président de la République, « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Consulter les actualités de la CNH. |
#OsonsLEmploi |Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Le 18 novembre 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont installé le Comité national de suivi et d’évaluation de la politique d’emploi des personnes handicapées et ont présenté la stratégie interministérielle en la matière 2019-2022.
Cette stratégie est issue de 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux, les associations représentatives des personnes handicapées, la commission emploi du CNCPH, l’AGEFIPH, le FIPHFP, les branches professionnelles, les acteurs du service public de l’emploi, du secteur adapté et du médico-social, et des chefs d’entreprises.
La feuille de route fixée pour la réforme de la politique d’emploi des personnes handicapées est construite autour de 3 grandes orientations et de 17 leviers, permettent de mettre en oeuvre une réforme ambitieuse au service de l’emploi des personnes handicapées. Consulter le dossier de presse complet.
Ses ambitions :
• faire changer le regard sur les compétences des personnes en situation de handicap ;
• ouvrir largement les portes des organisations privées et publiques, y compris celles des PME, des TPE, de l’artisanat ;
• permettre à chaque personne en situation de handicap d’avoir la vie professionnelle de son choix.
Le comité national de suivi et d’évaluation de la politique d’emploi des personnes handicapées doit permettre de mesurer à échéance régulière les impacts, et d’enrichir en continu la feuille de route.
Emploi et formation professionnelle, les leviers mis en place dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018
Formation professionnelle
Le Compte personnel de formation (CPF) est majoré pour les salariés en situation de handicap, y compris ceux travaillant en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) : 800 € par an (plafonné à 8000 €), contre 500€, (plafonné à 5000€), pour l’ensemble des salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année. Les salariés d’un niveau de qualification inférieur et égal à niveau V (CAP) ont les mêmes droits.
Apprentissage
- Des référents handicap dans tous les centres de formation d’apprentis (CFA) depuis le 1er janvier 2019 ;
- Une aide systématique et supplémentaire apportée pour adapter les enseignements et les postes de travail pour chaque apprenti en situation de handicap en CFA.
Facilitation de l’embauche de personnes en situation de handicap
– Identification d’un référent handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés et auprès des employeurs publics, qui est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap, afin de les aider dans la réussite de leur carrière au sein de l’entreprise et de l’administration.
– Depuis le 1er janvier 2020 la déclaration de l’OETH est simplifiée et mobilise davantage les employeurs.
En résumé :
- La déclaration spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi est simplifiée et s’effectue via la déclaration sociale nominative.
- Il y a un interlocuteur unique pour la déclaration, le recouvrement et le calcul de la contribution au titre de l’obligation d’emploi, soit les URSSAF soit les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA).
- Le dispositif d’obligation d’emploi est simplifié en lui-même avec la suppression de certaines déductions et minorations.
- Le décompte de l’obligation d’emploi est effectué au niveau de l’entreprise et non plus au niveau de l’établissement.
- Tous les employeurs y compris de moins de 20 salariés doivent déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’ils emploient.
- Tous les types d’emploi sont pris en compte : stagiaires, périodes de mise en situation en milieu professionnel, intérimaire, titulaires de contrats aidés, alternants, etc ?
- Les accords agréés en faveur de l’emploi des personnes handicapées sont limités à 3 ans et renouvelables une fois pour les redynamiser.
Consulter la page "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020".
Focus sur d’autres engagements en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022
Engagement national signé le jeudi 12 juillet 2018, il a pour objectif le changement d’échelle des entreprises adaptées et le renforcement de leur cadre d’intervention. Lire le communiqué de presse.
- 40 000 emplois supplémentaires créés pour les personnes en situation de handicap d’ici 2022 ;
- la modernisation du modèle des entreprises adaptées avec une optique plus inclusive, un accroissement de la performance économique et une moindre dépendance aux aides de l’État ;
- la mise en œuvre d’expérimentations pour faciliter les passerelles entre entreprises adaptées et autres employeurs publics et privés, notamment le CDD Tremplin (24 mois maximum permettant l’acquisition d’une expérience professionnelle dans la logique du triptyque emploi-formation-accompagnement) et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).
Le Plan d’investissement dans les compétences
Le Plan d’investissement dans les compétences prévoit de former et d’accompagner, sur 5 ans, 1 million de demandeurs d’emploi pas ou peu qualifiés et 1 million de jeunes pas ou peu qualifiés. Les travailleurs handicapés sont identifiés au titre des publics prioritaires dans les « pactes régionaux » et dans le cadre des appels à projets « 100% inclusion » - pour identifier et soutenir des parcours de remobilisation expérimentaux innovants jusqu’à l’emploi durable - et celui visant le repérage des publics dits « invisibles ».
Mobilisation du PIC pour construire des parcours de formation qualifiants et faire monter en compétences les salariés des entreprises adaptées bénéficiaires d’un CDD-Tremplin ou d’un contrat de mission ou d’intérim dans les entreprises adaptées de travail temporaire.
Un service public de l’emploi plus accessible
Depuis le 1er janvier 2018 les missions des organismes de placement spécialisés (OPS) ont été élargies au maintien dans l’emploi. Ainsi Cap emploi et Sameth ont fusionné et forment désormais un guichet unique pour accompagner les personnes handicapées et les employeurs. En savoir + sur Cap emploi.
L’initiative « La France, une chance, les entreprises s’engagent » lancée en juillet 2018
Son objectif est de stimuler le rôle majeur des entreprises dans les politiques d’inclusion en facilitant et accompagnant la mise en œuvre d’engagements volontaires, innovants et concrets pour toutes les actions favorisant l’insertion dans l’emploi. Chaque entreprise est libre de construire sa feuille d’engagements en mettant l’accent sur les dispositifs : stages, apprentissage, parrainages, etc. et/ou sur les publics : jeunes, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, personnes placées sous main de justice, travailleurs handicapés, réfugiés, etc.
Aujourd’hui 96 clubs départementaux se sont constitués, et beaucoup d’entreprises s’avèrent motivées par un engagement dans le domaine du handicap.
En savoir + sur "La France, une chance, les entreprises s’engagent"
L’Inclusive Tour - 16 étapes dans toute la France pour booster l’emploi des personnes éloignées de l’emploi
Sur l’initiative du ministère du Travail, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi organise 13 étapes partout en France pour booster les coopérations, les achats, les recrutements inclusifs en lien avec "La France Une Chance. Les entreprises s’engagent !", l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), la Fédération des entreprises d’insertion (FEI) et de nombreux autres partenaires. En savoir + sur l’Inclusive Tour.
Le DuoDay - une journée d’échanges pour dépasser les préjugés et avancer vers l’inclusion
1 journée pour :
- construire des ponts entre employeurs, personnes handicapées et acteurs de l’accompagnement ;
- promouvoir une société inclusive dont l’emploi est le pilier ;
- faire valoir les compétences des personnes handicapées ;
- permettre à ses équipes de s’ouvrir à la diversité et au handicap ;
👉 Rendez-vous Jeudi 14 mai 2020 pour la 3e édition nationale du DuoDay. Mode d’emploi| Toutes les infos sur duoday.fr.
| Consulter la rubrique "Emploi et handicap" |
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