Apprentissage : la France et l’Allemagne signent un accord d’apprentissage transfrontalier

Communiqué de presse

La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin. Cet accord souligne le volontarisme français en faveur de la formation professionnelle et de la mobilité internationale des apprentis, en cette « Année européenne » dédiée aux compétences.

Au terme d’un travail étroit, entre Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels et leurs homologues allemands, un accord a été conclu vendredi au nom des gouvernements français et allemand sur l’apprentissage transfrontalier, qui vient concrétiser une volonté politique exprimée conjointement par les deux États et traduite dès 2022 dans le Code du travail par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS).

Il s’agit d’une étape clé pour que les apprentis français et allemands puissent réaliser, dans un cadre juridique sécurisé, la partie pratique ou théorique de leur apprentissage de part et d’autre de la frontière. La signature de cette convention marque l’aboutissement de plusieurs mois de travaux entre les ministères français et allemands, et répond à une demande exprimée de longue date par de nombreux jeunes frontaliers. Cet accord inaugure également une série d’autres accords actuellement en préparation avec nos voisins belges, luxembourgeois, suisses, italiens et espagnols, pour construire demain, autour de la France, un véritable « espace européen de l’apprentissage ».

Concrètement, grâce à cet accord, les apprentis en formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des Länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. De la même façon, les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces Länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie sur le territoire français.

Grand projet de coopération bilatérale, inscrit comme objectif lors du Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) du 22 janvier 2023, le développement de l’apprentissage transfrontalier permettra aux jeunes Français et aux jeunes Allemands d’acquérir des compétences recherchées par de nombreuses entreprises, en particulier sur le marché du travail transfrontalier franco-allemand, et ainsi de développer leur employabilité, leurs aptitudes en langue et les soft skills propres à la mobilité internationale tels que l’autonomie, l’autodiscipline, la capacité d’initiative ou encore l’esprit de responsabilité.

Cet accord contribuera également à renforcer les liens d’amitié entre la France et l’Allemagne et participe concrètement, pour les jeunes et leurs familles, à la construction d’une « Europe des compétences », donnant à voir l’Europe sociale en action.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion déclare : « La signature de cet accord marque une volonté partagée avec l’Allemagne d’ouvrir pour nos jeunes de nouveaux horizons de formation, qui s’étendent au-delà de nos frontières respectives. L’apprentissage transfrontalier permet de renforcer les compétences des jeunes, tout en leur ouvrant la perspective d’un marché du travail plus vaste et d’une meilleure employabilité, en développant des aptitudes nouvelles très recherchées par les employeurs français, parmi lesquelles le multilinguisme bien sûr. »
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels déclare : « Je salue le travail remarquable mené avec l’Allemagne, qui nous permet aujourd’hui de poser la première pierre d’une ambition plus grande pour nos jeunes apprentis : bâtir demain un grand espace européen de l’apprentissage. Je suis convaincue que c’est par ces solutions concrètes que se construit l’Europe sociale, et que se renforce, de part et d’autre des frontières, le sentiment d’appartenance à l’Union. »