Sept formations disponibles
Les sept formations en question sont à nouveau enregistrées depuis le 19 octobre dernier, sous les numéros suivants et accessibles sur le site francecompetences.fr :
- Fiche n° RS6417 - Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour les personnels
- Fiche n° RS6418 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnels d’encadrement technique en sous-section 4
- Fiche n° RS6419 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnels d’encadrement de chantier en sous-section 4
- Fiche n° RS6420 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnels cumulant des fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur - interventions sous-section 4
- Fiche n° RS6421 - Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour les personnels opérateurs de chantier (travaux de sous-section 3)
- Fiche n° RS6422 - Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel d’encadrement technique en sous-section 3
- Fiche n° RS6423 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnel d’encadrement de chantier en sous-section 3
Outre une meilleure visibilité de ces formations emblématiques sur le terrain de la protection des travailleurs, leur réenregistrement au répertoire spécifique permet dès à présent de les financer grâce au compte personnel de formation (CPF), que ce soit pour les travailleurs indépendants ou pour les demandeurs d’emploi sur proposition de France Travail.
Le réenregistrement des sept formations réglementaires à la prévention des risques liés à l’amiante est prévu pour une durée d’une année, soit jusqu’au 18 octobre 2024, avec la possibilité de délivrer l’attestation de compétences jusqu’au 18 janvier 2025.
Prochains travaux
Des travaux seront donc menés par la Direction générale du travail (DGT) dans les mois à venir, conjointement avec la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnels (DGEFP) et France Compétences, afin de pérenniser l’inscription de ces formations au répertoire spécifique.
Par ailleurs, alors que les données relatives aux seules formations à la prévention en lien avec les activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante étaient auparavant renseignées dans la base de données FORPREV 1 gérée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les organismes de formation devront, à partir du premier semestre 2024, renseigner obligatoirement les formations à la prévention des risques liés à l’amiante (en sous-section 3 comme en sous-section 4) dans le passeport de prévention, afin d’assurer leur traçabilité ainsi que celle des attestations de compétence qu’ils délivrent, et ce conformément à l’article L. 4141-5 du code du travail.
En effet, le passeport de prévention a vocation à rassembler les données relatives aux formations à la prévention des risques professionnels, dont relèvent celles concernant les risques liés aux activités exposant ou susceptibles d’exposer à l’amiante.