Présentation du bulletin d’actualité juridique janvier 2019

Découvrez le numéro de janvier 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Reconnaissance d’une maladie professionnelle et respect du secret médical, Cour de cassation, (2ème chambre civile) 11 octobre 2018, pourvoi n°17-18.901.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail, (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques)et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles ». 

Risques psychosociaux

Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

Risque chimique

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation  des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Risque routier / transport

Instruction interministérielle n° DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281 du 17 décembre 2018 relative à la prévention du risque routier professionnel.

Vient de paraître

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants), Plateforme RSE, janvier 2019.

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la  santé et sécurité du travail.

• CSE – Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts par l’employeur, Cour de cassation (chambre sociale), 19 décembre 2018, pourvoi n°18-23655. 
• Expertise CHSCT et notion de risque grave, Cour de cassation (chambre sociale), 5 décembre 2018, pourvoi n°17-16357

Pour en savoir plus :