Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2020

Découvrez le numéro de juin 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Valeur juridique des guides et fiches conseils élaborés par le ministère chargé du Travail (arrêt du Conseil d’État, n° 440452, juge des référés, 29 mai 2020). 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accident du travail/Maladie professionnelle

• Circulaire CNAM/DRP CIR 17/2020 du 15 juin 2020 fixant un programme d’actions de prévention aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales. 

Covid-19

• Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission.
• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
• Instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le Covid-19.

Risque chimique

• Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Vient de paraître

• La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.
• Protocole de déconfinement commun à toute la profession HCR – Code de bonne conduite sanitaire.
• Évaluation des services de santé au travail (rapport de l’Inspection générale des affaires sociales)
• La chronique Droit en pratique publiée tous les deux mois dans la revue Travail et Sécurité aborde un thème, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que dans des cas de jurisprudence récents. 
• Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail.

Voir aussi :