“Ce formulaire vous permet de soumettre au HDH votre projet si ce dernier mobilise des données à caractère personnel et nécessite une autorisation de la Cnil.

Il permet de recueillir des éléments caractérisant votre projet et les documents associés. Ces derniers seront ensuite instruits par le secrétariat unique assuré par le Health Data Hub puis transmis pour avis au CESREES, avant dépôt à la CNIL pour autorisation.

Point d’attention : le format, la taille et la structure de ces documents doivent être respectés pour que le dossier puisse être instruit puis transmis au CESREES. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre starter-kit qui liste ces pièces (https://www.health-data-hub.fr/starter-kit).

Vous n’êtes toutefois pas concerné :

Si votre projet mobilise des données de santé : mais qu’il relève d’une méthodologie de référence. Avant leur mise en oeuvre, ces projets doivent faire l’objet :

d’un engagement de conformité sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier)

puis d’un enregistrement sur le répertoire public du Health Data Hub (https://www.health-data-hub.fr/depot).

Ou qu’il implique la personne humaine.

Pour plus d'informations sur les procédures d’accès aux données, nous vous invitons à consulter le guide sur les procédures d’accès aux données (https://fr.calameo.com/read/0067478702cca8f7ce4f0?view=slide&page=1).

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum (https://entraide.health-data-hub.fr) ou en écrivant à hdh@health-data-hub.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre site internet (https://www.health-data-hub.fr) où un ensemble de supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.”

La durée de remplissage est estimée à 166 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.